Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

SOS Dératisation 06 accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur le site www.sos-deratisation.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SOS Dératisation 06, Nice · Antibes · Cannes · Alpes-Maritimes.
Contact pour toute question relative à vos données : sos.deratisation06@gmail.com — 07 46 17 03 09.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement :

Formulaire de demande de devis : prénom et nom, téléphone, adresse e-mail, type de nuisible, ville ou commune, message éventuel.
Échanges par téléphone ou e-mail : les informations que vous nous communiquez pour organiser l'intervention (adresse du lieu, description de la situation, disponibilités).
Relation commerciale : informations nécessaires à l'établissement des devis, factures, attestations d'intervention et, pour les professionnels, du registre sanitaire.

Les champs obligatoires du formulaire sont signalés. Sans ces informations, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Répondre à votre demande de devis et vous recontacter	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Planifier et réaliser l'intervention, établir l'attestation	Exécution du contrat
Facturation et comptabilité	Obligation légale
Tenue du registre sanitaire pour les contrats professionnels	Exécution du contrat et obligation légale
Sécurité et bon fonctionnement du site	Intérêt légitime

Vos données ne sont jamais utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord, et ne sont ni vendues ni louées.

4. Durées de conservation

Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum ; votre choix de consentement est conservé 6 mois.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à SOS Dératisation 06. Elles peuvent être techniquement traitées par les prestataires suivants, agissant pour notre compte et soumis à une obligation de confidentialité :

Hostinger International Ltd. (Chypre) — hébergement du site ;
Google (service Gmail) — réception et gestion des e-mails ;
WebMize — maintenance technique du site, uniquement lorsque cela est nécessaire ;
notre expert-comptable, pour les seules données de facturation.

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (notamment Google) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection équivalent.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, mots de passe sécurisés et mises à jour régulières du site.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation du site.

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (sécurité, envoi du formulaire). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience.

Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus fonctionner. Plus d'informations sur le site de la CNIL : cnil.fr.

9. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

droit d'accès et de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à sos.deratisation06@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Modification de la politique

SOS Dératisation 06 peut modifier la présente politique pour l'adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.